Toutes les différences, qu’elles soient d’origine, d’opinion, de conviction, d’apparence physique ou encore d’orientation sexuelle doivent être respectées.
Toute personne est en droit de bénéficier d’un accompagnement le plus adapté possible à ses besoins.
Droit de l’enfant d’être informé sur tout ce qui le concerne, sur ses droits, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
L’enfant a également un droit d’accès à son dossier.
Dans le respect de l’ordonnance du juge, l’enfant a le choix et participe à l’élaboration de son projet.
Le seul cas possible de renonciation est celui de l’accueil provisoire, situation dans laquelle les parents peuvent demander à l’inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance de mettre fin au placement. Il s’agit donc d’un droit appartenant aux parents.
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens de l’enfant avec sa famille et s’efforcer d’éviter la séparation des fratries prises en charge dans le respect des souhaits de l’enfant et des décisions de justice.
Il est garanti à l’enfant et à sa famille la confidentialité des informations les concernant.
Il est également garanti à l’enfant un droit à la protection, à la sécurité, à la santé et aux soins et à un suivi médical adapté.
Dans la limite et sous réserves des décisions de justice, les visites dans l’institution et à l’extérieur de celle-ci sont favorisées.
Dans les mêmes limites et réserves, l’enfant peut conserver ses biens et objets personnels.
Le rôle de la famille et des proches de l’enfant accueilli doit être facilité dans le respect du projet d’accueil et des décisions du juge.
L’exercice de la religion doit être facilité sans que cela puisse faire obstacle aux missions de l’établissement. Les personnels et les enfants accueillis s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sans troubler le fonctionnement normal de l’établissement.
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
Le droit à l’intimité doit être préservé.