Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Selon la réglementation en vigueur, la création d’un comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans tout établissement hospitalier et syndicat inter hospitalier occupant au moins 50 agents.

Le CHSCT comprend des membres ayant voix délibérative et des membres à titre consultatif.

Les membres à voix délibérative au CHSCT du CDE sont les suivants :

• le chef d’établissement ou son représentant qui assure la présidence du CHSCT ;
• trois représentants du personnel.

Les membres à titre consultatif sont les suivants :

• le médecin du travail ;
• l’adjoint des cadres en charge du budget ;
• l’ouvrier chargé de l’entretien des installations ;
• l’adjoint des cadres chargé des ressources humaines.

Le CHSCT a pour missions générales de contribuer :

• à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement y compris ceux mis à disposition de l’établissement par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires ;
• à l’amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l’accès aux femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité  (notamment à la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent).

Le CHSCT a pour fonctions de :

• analyser les risques professionnels ;
• procéder à des inspections (en nombre égal aux réunions ordinaires) ;
• effectuer des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• contribuer à la prévention des risques professionnels et de proposer des actions de prévention notamment en matière de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.

Le CHSCT est consulté :

• avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité et notamment les transformations importantes de postes de travail ;
• sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail ou des travailleurs handicapés et sur l’aménagement des postes de travail.

Le CHSCT donne son avis sur :

• le bilan social et sur le plan d’actions établi à partir de l’analyse des risques professionnels (document unique) une fois par an ;
• les documents se rattachant à sa mission (notamment le document unique) ;
• le règlement intérieur des personnels.