Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) ou conseil des jeunes et des familles

Le CVS ou conseil des jeunes et des familles au CDE

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu. Il a été instauré par la loi n° 2002-2, puis réglementé par les :

• décret du 25 mars 2004 relatif au CVS et aux formes de participation ;
• décret du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du CASF relatives au CVS.

Ces décrets stipulent qu’à défaut de CVS, il sera institué un groupe d’expression ou toute autre forme de participation (consultation, enquêtes de satisfaction). C’est pourquoi, sur le constat d’une réelle difficulté à fonctionner sur le mode CVS, le CDE a institué en juin 2008  un groupe d’expression dénommé « groupe d’expression enfant et famille » considéré comme plus « souple » dans son organisation et son fonctionnement. Cette instance a été renommée « Conseil des jeunes et des familles » en 2017.

Les instances d’expression des usagers visent à assurer un fonctionnement démocratique entre les usagers et les représentants institutionnels.

Au-delà du conseil des jeunes et des familles, au niveau local, conformément au guide de recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses »,  le CDE a mis en place dans les unités familiales (internats) divers groupes d’expression et de supports d’échanges écrits.

Composition du conseil des jeunes et des familles

Il  comprend 10 membres, répartis comme suit :

• 4 représentants des usagers (personnes accueillies, généralement 2 jeunes des logiset 2 jeunes des services d'accueil familial (familles d’accueil) ;
• 1 représentant des familles et/ou des représentants légaux et 1 suppléant ;
• 1 représentant du personnel nommé par l’organisation syndicale et 1 suppléant ;
• 1 représentant de l’organisme gestionnaire et 1 suppléant ;
• 2 représentants majeurs des personnes accueillies ;
• 1 représentant de la commune d’implantation.

Rôle du conseil des jeunes et des familles

Le conseil des jeunes et des familles donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

• l'organisation intérieure et la vie quotidienne ;
• les activités ;
• l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
• les projets de travaux et d'équipements ;
• la nature et le prix des services rendus ;
• l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux ;
• les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
• l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ;
• les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Il donne également un avis sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service et sur le projet d’établissement.

Les avis et propositions du groupe d’expression enfant et famille sont transmis, après adoption par ses membres, au Conseil d’administration.

Le conseil des jeunes et des familles est informé de la suite donnée aux avis et propositions qu’il a émis.

Le conseil des jeunes et des familles se réunit 3 à 4 fois dans l’année. Un livret de présentation du conseil des jeunes et des familles est remis à chaque usager avec le livret d’accueil. Chaque usager peut saisir le conseil des jeunes et des familles de toute question concernant la prise en charge et les prestations offertes par simple courrier adressé à :

Membres du « conseil des jeunes et des familles »
Centre Départemental de l'Enfance
6 rue Anita CONTI
56000 VANNES

ou par mail :
public@cde56.fr

 

Les autres formes de participation des personnes accueillies

Les groupes de discussion dans les services

Deux types de réunions d’échanges ont lieu dans les unités d’hébergement collectif. La première dénommée « lundiscussion » ou « mercrediscussion » selon le jour où elle est organisée dans les unités familiales permet aux jeunes de s’exprimer sur la vie du groupe.

Le lundi ou mercredi soir, avant ou après le repas, le groupe se réunit dans le salon. Il est important que tout le monde soit présent pour s'exprimer sur la vie à l'unité, faire part de ses remarques, de ses envies, de ses besoins, interpeller les adultes ou les autres jeunes.

C'est un espace de parole important pour penser l'organisation de la semaine, les sorties, les activités, les programmes TV. Toute proposition pour rendre la vie plus agréable à l'unité peut aussi être exprimée.

Pour l’équipe éducative, cette instance favorise la transmission d’informations. Elle permet de médiatiser un projet d’activité, de créer une « ambiance » de communication, de reformuler les intentions visées par les règles de vie.

Les groupes « jeunes » 

Décidés après réflexion d’une instance locale composée des cadres et des psychologues, ces groupes de paroles se veulent une des réponses aux situations de violence dans l’établissement. Ils sont aujourd’hui proposés sous la conduite des psychologues de l’établissement des groupes « jeunes ». La mise en place de ce type d’expression émarge aux recommandations faites par l’Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité et établissements et services sociax et Médico-Sociaux (ANESM) en sa qualité d’outil de lutte contre la violence dans les établissements accueillant des adolescents. 

Objectifs : Offrir un espace de parole aux adolescents accueillis en unité familiale pour échanger sur :

• le cadre du placement et son organisation ;
• leurs ressentis ;
• leurs projets ;
• leur vie ensemble ;
• leurs désirs.

Il s’agit de leur permettre d’être entendus dans leur singularité et à un niveau plus collectif d’un « vivre ensemble ». Cet espace mensuel, nécessairement limité dans le temps (45 minutes) s’entend comme un lieu d’échange animé par le psychologue, à valeur préventive, c'est-à-dire qu’il a pour fonction de désamorcer les conflits sous-jacents, les tensions ou tout au moins de les repérer pour les parler.

Cet espace ne vient en aucun cas remplacer les entretiens psychologiques individuels, lors desquels chaque jeune peut exprimer son histoire personnelle. La problématique individuelle et personnelle appartient à chacun, il est important pour tous de respecter et préserver cette histoire.

Règles de fonctionnement :

La transmission des informations à l’équipe éducative et/ou au cadre n’a  pas de caractère obligatoire. Si toutefois certains éléments doivent être communiqués, le groupe (jeunes et psychologue) en convient.

Cette instance mensuelle, bien investie par les jeunes se révèle intéressante, elle joue un rôle de « vacuum ».  Les règles de fonctionnement sont bien tenues notamment sur la confidentialité. Les thèmes abordés sont à l’initiative des jeunes : le respect entre eux, la difficulté de vivre dans le collectif, les relations avec les éducateurs parfois et les maîtres de maison. Ils parlent de ce qu’ils vivent mais pas de leurs difficultés personnelles. Ils peuvent aussi s’excuser les uns envers les autres : respect, intimité, salle de bains, ... comment vivre ensemble.

Les supports d’expression écrite des jeunes

Dans chaque unité familiale est mis à disposition des jeunes un cahier sur lequel chacun peut exprimer ses demandes particulières. Ces demandes sont ensuite traitées en réunion éducative et une réponse écrite est obligatoirement apportée.