Le service "à nos côtés"

La création du service

Conformément au principe énoncé à l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant et à l'article 375-2 du code civil, le système français de protection de l'enfance repose sur l'idée que la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant doit être assurée, avant tout, au sein de sa famille.

Au regard d’une impossibilité pour certaines d’entre elles d'assurer le développement et l'éducation de leurs enfants dans des conditions favorables, la prise en charge de ces derniers se heurte aujourd'hui à deux problèmes majeurs : la trop grande instabilité de leur parcours et l'absence de perspective quant à une possible évolution de leur statut juridique.

Il est donc impératif, en tenant compte des besoins propres à chacun de ces enfants, de sécuriser leur parcours et d'envisager des alternatives au placement, souvent long, afin de leur offrir l'accès à un autre projet de vie.

La Loi n°2022-140 du 7 février 2022 vient de modifier l’article 375-3 du code civil, l’article qui est le « siège » du placement d’enfant puisque c’est sur son fondement que le placement d’un enfant hors de son milieu naturel peut être décidé par le juge des enfants.

Désormais, il est indiqué le placement d’un enfant à l’ASE ne peut avoir lieu sans qu’il y ait eu au préalable une « évaluation, par le service compétent, des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant dans le cadre d’un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne de confiance ». Cela signifie qu’un enfant ne peut être accueilli par un service de l’ASE avant qu’une évaluation par les servicessociaux d’une solution d’accueil alternative n’ait été faite.

Ce changement de paradigme, encouragé par l’évolution du cadre législatif, se traduisant en une préoccupation constante de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance à rechercher le soutien, l’appui de personnes tiers en capacité d’accueillir d’offrir un soutien affectif et une ouverture sur le monde à un(e) enfant qui se trouve dans une situation sociale ou familiale difficile, tout en étant encadré(e) professionnellement par des experts de l’enfance. L’intérêt de chercher à préserver l’enfant ou la fratrie unie dans le cercle familial, d’éviter une nouvelle fracture avec l’arrivée délicate dans un foyer ou une famille d’accueil.

Il apparait donc important pour le développement de l’enfant de s’appuyer sur d’autres adultes que sa parenté pour grandir. L’accueillant bénévole désigné est une personne majeure qui accepte de consacrer du temps, une attention particulière et complémentaire à celle dont un jeune bénéficie habituellement. Se construit alors une relation affective privilégiée instituée entre un enfant et un adulte ou une famille, relation de confiance basée sur la réciprocité.

Les enfants ainsi accompagnés auront l’opportunité d’élargir leurs réseaux de sociabilité, leur permettant de développer davantage de compétences et de mieux se préparer à l’acquisition de leur autonomie, à l’exercice de responsabilités futures et s’insérer socialement.

Ces accueillants ne sont pas des professionnels de la protection de l'enfance. L’accompagnement de ces derniers par un service est déterminantpour la réussite de cette relation et assurer la sécurisation de l’enfant au domicile de l’accueillant. Le Centre Départemental de l’Enfance a été désigné pour porter cette mission en lien étroit avec les opérateurs et les services départementaux en protection enfance (CRIP, Inspecteurs…) et la magistrature.

 

Les missions et objectifs du service

Deux principales missions :

• Évaluer, informer, conseiller, soutenir et accompagner le tiers aidant dans l’accueil de l’enfant en veillant à l’intérêt, aux droits et la réponse aux besoins fondamentaux de l’enfant ;
• Animer un réseau de tiers sur le territoire.

Avec comme principaux objectifs :

• Permettre aux enfants de développer une relation affective et durable avec un tiers et développer des solutions d’accueil de proximité ;
• Protéger l’enfant en le maintenant dans son environnement proche ;
• Evaluer les besoins du tiers aidant et de l’enfant ;
• Informer, soutenir, conseiller (sur le plan éducatif, administratif, juridique…) et aider le tiers dans l’exercice de la mesure ; 
• Soutenir une coparentalité (tiers et proches) en capacité de répondre aux besoins de l’enfant ;
• Suivre et soutenir le développement de l’enfant dans son milieu de vie ;
• Accompagner la triangulation Accueillant/Parent/Enfant ;
• Sécuriser le parcours de l’enfant en veillant à l’adéquation de son statut à sa situation et ses besoins ;
• Soutenir le pouvoir d’agir du tiers aidant et favoriser dès que cela est possible son autonomie dans l’accueil et la prise en charge ;
• Apporter une préconisation sur la suite de cette modalité d’accueil chez le tiers aidant (poursuite sans ou avec accompagnement éducatif en milieu ouvert ; retour domicile ; placement AF MECS…) ;
• Inscrire les tiers aidants dans un « réseau de tiers ». Le CDE va développer différentes modalités de construction de réseau (groupe d’entraide mutuelle, accès à l’information notamment par un intranet, réunion de partage et d’information, temps fort thématiques…).

 

Pour une présentation plus complète, vous pouvez consulter la plaquette de présentation du service, disponible à cette adresse : plaquette de présentation