Ce sont des instances chargées de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.
Au CDE, le CSE est informé ou consulté sur différents sujets, notamment pour :
- la stratégie annuelle de l’établissement ;
- l’organisation et les conditions de travail ;
- la prévention des risques professionnels et la sécurité ;
- les lignes directrices de gestion ;
- les aspects budgétaires et financiers ;
- l’organisation interne de l’établissement mentionnée à l’article L. 6143 7 du code de la santé publique ;
- les projets de création et de réorganisation de service ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation (en lien avec la commission formation de l’établissement) ;
- les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143 1 du code de la santé publique ;
- les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
- les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ;
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus.