Pour toute demande d’accès ou de rectification des données personnelles, la personne concernée doit en faire la demande par écrit, adressée au Directeur de l’établissement, responsable du traitement de données, accompagnée d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité…). Ce dernier dispose alors d’un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande d’accès, pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois, « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ». Le responsable du traitement doit alors en informer la personne concernée, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en lui indiquant les motifs du report.
Si le responsable du traitement ne répond pas positivement à la demande d’accès, celui-ci doit obligatoirement informer la personne concernée, « sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande », des motifs au regard desquels il ne donne pas suite à la demande d’accès. Il informe également la personne concernée de la possibilité de faire appel à une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
Toute demande d’accès doit être adressée soit par voie postale, à l’adresse indiquée ici, soit par message électronique, à cette adresse : contact(at)cde56.fr.