La promotion de la bientraitance et la démarche qualité

La bientraitance est « une démarche volontariste qui situe les intentions et les actes de professionnels dans un horizon d’amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable (…). Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance » (p.15 recommandations de l’ANESM). Le défenseur des droits consacre son rapport 2019 à la violence institutionnelle définie comme « toute action ou inaction ainsi que toute organisation ou fonctionnement qui vont causer des effets préjudiciables sur le développement des enfants ou vont à l’encontre de la prise en considération de leur intérêt supérieur ».

Trois axes majeurs fondent le plan d’actions du CDE de lutte contre la maltraitance, pour prévenir les risques de violences institutionnelles et pour favoriser la bientraitance.

La démarche qualité au service de la bientraitance

La promotion de la bientraitance est portée par la démarche qualité qui se veut, au-delà de la conformité aux obligations réglementaires, porteuse de sens, de participation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques. La démarche qualité est pilotée par la direction du CDE et la responsable qualité. Cette démarche doit être cependant transversale pour se diffuser dans l’ensemble de l’établissement. Développer une culture qualité de chaque professionnel permet de questionner et d’améliorer les pratiques.

Évaluation du CDE par un organisme habilité par l’HAS

L’évaluation du Centre départemental de l’Enfance par la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est déroulée début 2024. Ce temps fort a permis de mettre en lumière la qualité du travail mené au sein de l’établissement. Les évaluateurs ont souligné l’accompagnement de qualité proposé aux usagers, porté par des professionnels engagés et investis. Ils ont particulièrement relevé une forte motivation collective autour de la bientraitance, du questionnement éthique et du respect des droits fondamentaux. L’établissement a également été salué pour son ancrage territorial solide, marqué par des partenariats actifs et cohérents avec les différents acteurs. Si l’évaluation a été positive, quelques pistes d’amélioration ont été identifiées, notamment sur la nécessité de renforcer la communication interne avec les sites géographiquement éloignés, de systématiser les retours autour des événements indésirables (EI), et de développer davantage les outils de prévention liés aux risques de fugues ou de violences à caractère sexualisé. Ces axes font désormais l’objet d’un travail collectif visant à consolider les pratiques déjà en place et à poursuivre la dynamique d’amélioration continue engagée par les équipes.