Dans le cadre du renouvellement de ses contrats d'assurance, le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan procède à la consultation de plusieurs assureurs, conformément aux principes fondamentaux de la commande publique applicables à tous les acheteurs publics — liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des procédures — dans le cadre d'un marché de gré à gré passé sans formalités préalables (marché inférieur aux seuils réglementaires).
Cette consultation porte sur les lots suivants :
- Protection fonctionnelle ;
- Protection juridique ;
- responsabilité civile ;
- dommage aux biens ;
- assurance statutaire ;
- recours contre tiers ;
- assurance automobile et missions.