Consultation

Consultation publique - renouvellement des contrats d'assurance

En cours 04.08.2026

Dans le cadre du renouvellement de ses contrats d'assurance, le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan procède à la consultation de plusieurs assureurs, conformément aux principes fondamentaux de la commande publique applicables à tous les acheteurs publics — liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des procédures — dans le cadre d'un marché de gré à gré passé sans formalités préalables (marché inférieur aux seuils réglementaires).

Cette consultation porte sur les lots suivants :

  • Protection fonctionnelle
  • Protection juridique
  • Responsabilité civile
  • Dommages aux biens
  • Assurance statutaire
  • Recours contre tiers
  • Assurance automobile et missions

Renseignements

Merci d'adresser un mail à l'adresse ci-dessous pour toute demande d'information ou si vous souhaitez candidater.

contact(at)cde56.fr