Dans le cadre du renouvellement de ses contrats d'assurance, le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan procède à la consultation de plusieurs assureurs, conformément aux principes fondamentaux de la commande publique applicables à tous les acheteurs publics — liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des procédures — dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA), publié au BOAMP.
Ce MAPA porte sur les lots suivants :
- Protection fonctionnelle ;
- Protection juridique ;
- Responsabilité civile ;
- Dommages aux biens ;
- Assurance statutaire ;
- Recours contre tiers ;
- Assurance automobile et missions.
Vous pouvez nous contacter ci-dessous pour obtenir, par lot, les actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières et devis quantitatifs estimatifs, mais aussi la sinistralité et les statistiques.
La réponse est attendue pour le 16 novembre 2026.
Renseignements
Merci d'adresser un mail à l'adresse ci-dessous pour toute demande d'information ou si vous souhaitez candidater.